Conditions Générales d’Utilisation pour les Produits et Services de Withings

1. Rapports entre vous et Withings

En utilisant les Produits et Services de santé connectée de Withings , notamment les sites, les Applications, les Logiciels Produits, nos Produits de santé connectée, les services d’hébergements, les Interfaces de programmations applicatives ou tout autre service fourni par Withings (ci-après les « Produits et Services ») vous affirmez expressément votre accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Produits et Services de santé connectée de Withings (les « Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings »).

Les Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings sont un contrat entre vous et Withings. L’usage du terme Withings doit est compris comme incluant chaque entité du groupe Withings telle que désignée dans chacun des documents listé ci-dessous (ci-après « Withings » ou « Nous ». Toute référence à un affilié du groupe Withings doit être considérée comme uniquement applicable au document pour lequel cet affilié est spécifiquement désigné comme co-contractant. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings prévalent quant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings.

Les Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings comprennent :

• La Politique de confidentialité

• Les Conditions d'utilisation des Applications pour les Produits et Services de santé connectée de Withings

• Les Conditions d'utilisation d'un Logiciel Produit pour les Produits et Services de santé connectée de Withings

• Les Conditions Générales de Vente pour les Produits et Services de santé connectée de Withings

Les produits Withings, tels que décrits au sein de leur guide d’utilisation pour les Produits de santé connecté de Withings (les « Produits ») doivent être utilisés conformément à leur guide d’utilisation. Vous pouvez retrouver l’ensemble des guides d’utilisation sur le centre d'aide Withings pour les Produits et Services de santé connectée.

En tant qu’utilisateur des Produits et Services, vous reconnaissez et garantissez :

• Que vous avez obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings; et,

• Être en possession des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings sur un support durable notamment en les imprimant physiquement. Un support durable doit être entendu comme tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ; et,

• Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à vous engager dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings; et,

Toute objection ou contestation de votre part quant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings sera interprétée comme un refus de consentir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSÉNTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES Withings, VOUS N’ETES PAS AUTORISÉ A FAIRE USAGE DES PRODUITS OU SERVICES DE SANTÉ CONNECTÉE DE Withings.

2. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings

Les parties comprennent et reconnaissant que Withings à le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings, d’intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable, ou au sein des Produits et Services, ou tout évènement considéré suffisamment adéquat par Withings pour commander de telles modifications. Toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings ne s’appliquera pas rétroactivement mais remplacera et supplantera les anciennes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings.

Nous vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings et de sauvegarder chaque version sur un support durable.

3. Généralités

Force majeure

Tout évènement qui est réputé à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur et qui empêche Withings de remplir ses obligations conformément Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings est considéré comme un évènement de Force Majeure (« Evènement de Force Majeure»). Les évènements suivants sont spécifiquement considérés comme des Evènements de Force Majeure : grèves, inondations, incendies, verrouillage, perturbation et défaut dans les services de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergies, toute interférence de communication entrainant des difficultés pour remplir une obligation ou exécuté tout obligation exigée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings qui sera alors suspendu pour la durée de l’Evènement de Force Majeure. L’exécution d’une tel obligation sera immédiatement poursuivi une fois que la cause de l’Evènement de Force Majeure cessera.

Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous, et annulent, excluent et remplacent tout engagement antérieur à ce sujet.

Survivance

Si une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, la partie ou la disposition invalide ou inapplicable sera réputée non écrite.

Non-renonciation

Aucune défaillance, retard ou exécution partielle de Withings d’un ou plusieurs droits prévu par l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings ne saurait être interprété comme impliquant la renonciation par Withings à invoquer ultérieurement cette stipulation ni à se prévaloir de l’éventuelle défaillance de l’autre partie à cette stipulation.

Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et Withings peut être réalisée par tout moyen électronique. Ainsi, vous êtes parfaitement informé que Withings pourra vous communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé pouvant directement ou indirectement être rattaché à votre compte Withings pour les Produits et Services de santé connectée.

Compétence – Résolution des litiges

En cas de contestation ou litige entre Withings et vous résultant ou en relation avec votre utilisation d’un Produits ou d’un Services fournis par Withings, les parties devrons bonne foi, dans les meilleurs délais et préalablement à toute action judiciaire, essayer de résoudre le litige au travers d’une procédure amiable ou au travers d’un règlement extrajudiciaire des litiges.

Ces Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse où un litige résultant de votre utilisation d’un Produits ou d’un Services fournis par Withings, les Parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Si malgré tous nos efforts pour répondre à vos attentes vous n’obtenez pas satisfaction après de notre service clients, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris vous aidera dans vos démarches si vous les contactez : (i) via leur formulaire en ligne (www.cmap.fr), (ii) par courrier électronique à consommation@cmap.fr., ou (iii) par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.

Les parties peuvent accepter de résoudre leur différend à l’aide de la plateforme de règlement des différends en ligne fournie par l’Union Européenne. Vous pouvez accéder à la plateforme ici :