I.DÉFINITION
II.APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
III.COMMUNICATIONS
IV.DIVERS
Application désigne une application logicielle développée par WITHINGS, composée d'une interface graphique, accessible notamment depuis votre smartphone, et à partir de laquelle Vous interagissez avec les différentes fonctionnalités mises à votre disposition par l'Application Vous permettant notamment d'enregistrer, de stocker, d'accéder, d'utiliser les données vous concernant, notamment les données issues de l'utilisation des Produits et des Services conçus par WITHINGS.
Consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins personnelles et non commerciales n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Contrat désigne tout Contrat qui est établi entre WITHINGS et Vous sur la base de la commande confirmée par WITHINGS.
CGU désigne les Conditions Générales d'Utilisation décrites dans le document « Conditions Générales d'Utilisation » de la Partie 3.
Compte Utilisateur désigne le compte personnel de l'Utilisateur lui permettant de se connecter à une Application de manière authentifiée et sécurisée et d'accéder aux Services.
Guide d'utilisation désigne le document décrivant pour chaque Produit les conditions d'utilisation qui lui sont propres.
Parties désigne, selon le contexte, WITHINGS, les Consommateurs, les Utilisateurs.
Produit désigne l'ensemble des supports matériels de santé connectée de WITHINGS comportant des éléments numériques pouvant faire l'objet d'une commande sur le Site.
Service désigne l'ensemble des contenus numériques, gratuits ou payants, et services numériques de santé connectée, en ce compris les moyens permettant d'y accéder. Les Services consistent, notamment à :
Site désigne le site internet disponible à l'adresse suivante : www.withings.com
Utilisateur ou Vous désigne tout personne qui dispose d'un Compte Utilisateur et/ou de Produits et Services, en ce inclus les Visiteurs.
Visiteurs désigne les personnes qui accèdent, naviguent, ou consultent le site internet de WITHINGS, qu'il s'agisse ou non d'Utilisateurs.
WITHINGS ou Nous doit est compris comme incluant chaque entité du groupe WITHINGS. Toute référence à un affilié du groupe WITHINGS doit être considérée comme uniquement applicable au document pour lequel cet affilié est spécifiquement désigné comme co-contractant.
2.1. Contrat. Les présentes Conditions Générales entre Vous (ci-après « Acheteur » « Vous », « Consommateur ») et WITHINGS, société par actions simplifiée, ayant pour siège social 2, rue Maurice Hartmann, 92130 Issy-les-Moulineaux / R.C.S Nanterre 504 787 565 / N° TVA FR 65 504 787 565 (ci-après « WITHINGS » « Nous »).
2.2. Composition. Les Conditions Générales de WITHINGS comprennent :
Les Produits et Services doivent être utilisés conformément à leur Guide d'utilisation, disponibles sur le centre d'aide WITHINGS pour les Produits et Services.
2.3. Objet. Les Conditions Générales ont pour objet de déterminer les modalités de vente et d'utilisation des Produits et Services. Elles contiennent des informations importantes relatives à Vos droits et obligations.
2.4. Acceptation.
a. Vente. Vous reconnaissez et garantissez (i) avoir obtenu et lu les présentes Conditions Générales, (ii) que Vous utiliserez les Produits et Services de santé connectée fournis par WITHINGS pour un usage uniquement personnel et non commercial, (iii) que Vous êtes majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à Vous engager contractuellement avec Nous ; (iv) que le fait de passer une commande sur le Site sera interprété comme une acceptation sans réserve des Conditions Générales auxquelles Vous aurez accès avant le paiement de votre commande et que Vous aurez pu lire et accepter ; et (v) être parfaitement informé que le fait de passer commande sur le Site entraîne une obligation de payer.
b. Utilisation. L'utilisation des Produits et Services requiert l'acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales. Vous en acceptez expressément les termes en cochant la case prévue à cet effet au moment de la création de Votre compte. Vous pouvez à tout moment consulter les CGU en vigueur, disponibles sur chaque page du Site.
2.5. Durée. Les Conditions Générales sont conclues, suivant leur acceptation, pour l'entière durée d'utilisation des Produits et Services. Elles s'appliquent à toute modification des Produits et Services, à toute nouvelle version, service ou fonctionnalité de nos Produits et Services et ce, quel que soit le mode d'accès.
2.6. Modification. Nous pouvons modifier les Conditions Générales, notamment pour nous adapter à l'évolution juridique, ainsi qu'aux évolutions des Produits et Services. En ce cas nous, Nous Vous informons dans les meilleurs délais sur la première page du Site et/ou l'onglet "mon compte" de l'Application mobile ou par courriel.Toute nouvelle utilisation des Produits et Services après notification et mise en ligne d'une nouvelle version des Conditions Générales vaut acceptation.
3.1. Lorsque Vous Nous écrivez. Pour toute question ou demande d'information concernant les Applications, les Produits et / ou les Services, ainsi que toute notification en vertu des présentes, veuillez nous adresser un message sur cette page. Nous y répondrons dans les meilleurs délais.
3.2. Lorsque Nous vous écrivons. Vous acceptez, en utilisant les Services, que l'essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique et que nous vous communiquions des notifications par publication sur l'Application ou par e-mail. Il vous appartient de consulter régulièrement vos emails, de sorte que nous soyons à tout moment en mesure de vous contacter. Les notifications transmises sont réputées adressées au jour de la publication.
3.3.** Preuve.** L'ensemble des échanges effectués au travers des Applications ou par message électronique tels qu'enregistrés dans les systèmes de WITHINGS conservés sur un disque de stockage conforme aux normes applicables, sont présumés fiables et feront foi entre les Parties, jusqu'à preuve du contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de WITHINGS, notamment la procédure du double-clic, à savoir la vérification de ses engagements puis leur confirmation, a valeur de signature électronique constitue la validation du contrat électronique.
4.1. Survivance. Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, la partie ou la disposition invalide ou inapplicable sera réputée non écrite.
4.2. Non-renonciation. Le fait de ne pas exiger à tout moment l'exécution de l'une quelconque de Vos obligations ne constitue pas une renonciation au droit d'exiger son exécution par la suite.
4.3. Force majeure. Tout événement qui est réputé à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur et qui empêche WITHINGS de remplir ses obligations conformément aux Conditions Générales est considéré comme un événement de Force Majeure. Ces causes comprennent, par exemple, les incendies, inondations, accidents, explosions, catastrophes nucléaires, tremblements de terre, tempêtes, ouragans, tsunamis, épidémies, dommages à l'équipement industriel, pannes des systèmes informatiques, sabotages, grèves ou autres conflits sociaux, guerres, actes ou omissions d'une autorité locale ou gouvernementale, difficultés d'approvisionnement en énergie, en matières premières, en composants ou en main-d'œuvre
4.4. Résolution des litiges
a. Nous écrire. Vous pouvez adresser votre réclamation auprès du service client en cliquant sur ce lien.
b. Résolution amiable. En cas de contestation ou litige entre WITHINGS et Vous en relation avec votre utilisation d'une Application, d'un Produit ou d'un Service, les Parties devront, de bonne foi, dans les meilleurs délais et préalablement à toute action judiciaire, essayer de résoudre le litige au travers d'une procédure amiable ou d'un règlement extrajudiciaire des litiges. Si malgré tous nos efforts pour répondre à vos attentes vous n'obtenez pas satisfaction après de notre service clients, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris vous aidera dans vos démarches si vous les contactez : (i)via leur formulaire en ligne (www.cmap.fr), (ii) par courrier électronique à consommation@cmap.fr., ou (iii)par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Les parties peuvent accepter de résoudre leur différend à l'aide de la plateforme de règlement des différends en ligne fournie par l'Union Européenne. Vous pouvez accéder à la plateforme ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
c. Tribunaux compétents. En l'absence de solution amiable, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (France) seront compétents.
d. Exclusion des actions de groupe. Vous ne pouvez résoudre les litiges entre Vous et WITHINGS que sur la base d’une action individuelle et vous ne pouvez pas introduire une demande en tant que plaignant ou membre d'u groupe dans le cadre d'une action de groupe, consolidée ou représentative. Les actions de groupe, les arbitrages collectifs et la consolidation avec d'autres actions ne sont pas autorisés en vertu des présentes Conditions générales.
Reference: general-conditions/20230126
Updated on 26 Jan 2023.
Versions: 26 Jan 2023 .
Le service Health+ donne accès à une nouvelle expérience de santé dans l'application, grâce à des modules exclusifs de changement de comportement dans les domaines de l’activité, de la nutrition ou du sommeil. Avec Health+, vous serez guidé·e au jour le jour pour créer une routine saine et durable.
Offres promotionnelles du service Health+ avec une station santé Body Scan
À l'occasion de la sortie de la station santé Body Scan, nous proposons deux abonnements de lancement (1)(2) au service Health+ :
La période d'essai de 3 mois commence à partir de l'installation du produit via l'application mobile Withings.
(1) Ces offres de lancement ne sont pas obligatoires pour utiliser la station santé Body Scan. En sélectionnant l'une de ces offres, vous reconnaissez souscrire un contrat d'abonnement auprès de Withings afin de bénéficier du service Health+ selon les conditions décrites ci-dessous. Ce contrat prend effet à partir de l'installation de la station santé Body Scan via de l'application mobile Withings.
(2) Offres promotionnelles ou découverte : nous sommes susceptibles de proposer ponctuellement des offres promotionnelles, des forfaits ou des abonnements spéciaux. L'éligibilité à ces offres est déterminée par Withings à son entière discrétion et nous nous réservons le droit de cesser de proposer une offre à tout moment. Sauf mention spécifique, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
(3) Offre réservée aux nouveaux abonnés Health+ (toute personne non abonnée au service Health+ au cours du dernier mois). À l'issue de la période d'essai de 3 mois, le renouvellement automatique mensuel se déclenche avec une facturation automatique de 9,95 € (ou $9,95 ou £9,95) par mois. Vous êtes libre de résilier à tout moment. Voir conditions d'annulation, de résiliation et d'utilisation ci-dessous.
4) Offre réservée aux nouveaux abonnés Health+ (toute personne non abonnée au service Health+ au cours du dernier mois). À l'issue de la période d'essai de 3 mois, le renouvellement automatique annuel se déclenche avec une facturation automatique de 99,50 € (ou 99,50 $ ou 99,50 £) par an. Vous êtes libre de résilier à tout moment. Voir conditions d'annulation, de résiliation et d'utilisation ci-dessous.
Conditions générales de l'abonnement à Health+
Les conditions générales de vente et d'utilisation des produits et services de santé numérique de Withings sont disponibles ici : https://www.withings.com/legal/services-terms-and-conditions.
Nous pouvons restreindre votre utilisation de notre service ou y mettre fin en cas de non respect des présentes conditions d'utilisation ou faites un usage illégal ou frauduleux du service.