Politique de soumission d’Idées et d’avis auprès de Nokia
Ni Nokia ni aucun de ses employés ne peut accepter ou prendre en compte
des idées non sollicitées, et ce compris des commentaires,
contributions, d’idées, avis ou retours de toute nature notamment
d’ordre technique, artistique, original ou inventif (« Idée »). Si,
en dépit de notre demande de ne pas nous envoyer d’Idée vous souhaitez
tout de même nous soumettre une telle Idée, les conditions suivantes
s’appliquent impérativement et en toutes circonstances à votre Idée.
Par la présente, vous acceptez que toute Idée que vous nous soumettez ne
soit pas traitée comme une information confidentielle et que Nokia ne
saurait être contraint ou obligé de prendre en compte votre Idée. Toute
Idée que vous soumettez à Nokia deviendra la propriété exclusive de
Nokia et si une Idée est de nature physique, Nokia n’aura aucune
obligation de vous retourner ou de vous certifier de la destruction des
éléments matériels. Sauf disposition légale contraire et impérative,
vous acceptez que Nokia soit libre d’exploiter, de redistribuer et de
divulguer toute Idée que vous nous soumettez, et ce, sans restriction ou
limitation et pour quelque motif ou finalité que ce soit sans vous le
notifier ou vous indemniser d’une quelconque matière. Par la présente,
vous reconnaissez exonérer Nokia de toute responsabilité découlant de la
réception, de la revue, de l’utilisation, de la distribution ou de la
divulgation de tout ou partie de votre Idée en rapport avec un Produit
ou Service quelconque.
Updated on 20 Jun 2017.