Conditions Générales d’Utilisation pour les Produits et Services de Withings

En savoir plus au sujet de l'abonnement Health+

Le service Health+ donne accès à une nouvelle expérience de santé dans l'application, grâce à des modules exclusifs de changement de comportement dans les domaines de l’activité, de la nutrition ou du sommeil. Avec Health+, vous serez guidé·e au jour le jour pour créer une routine saine et durable.

Offres promotionnelles du service Health+ avec une station santé Body Scan

À l'occasion de la sortie de la station santé Body Scan, nous proposons deux abonnements de lancement (1)(2) au service Health+ :

• Abonnement mensuel : Health+ gratuit pendant 3 mois, puis 9,95 €/mois (3)
• Abonnement annuel : Health+ gratuit pendant 3 mois, puis 99,50 €/an (soit 8,29 €/mois) (4)

La période d'essai de 3 mois commence à partir de l'installation du produit via l'application mobile Withings.

(1) Ces offres de lancement ne sont pas obligatoires pour utiliser la station santé Body Scan. En sélectionnant l'une de ces offres, vous reconnaissez souscrire un contrat d'abonnement auprès de Withings afin de bénéficier du service Health+ selon les conditions décrites ci-dessous. Ce contrat prend effet à partir de l'installation de la station santé Body Scan via de l'application mobile Withings.

(2) Offres promotionnelles ou découverte : nous sommes susceptibles de proposer ponctuellement des offres promotionnelles, des forfaits ou des abonnements spéciaux. L'éligibilité à ces offres est déterminée par Withings à son entière discrétion et nous nous réservons le droit de cesser de proposer une offre à tout moment. Sauf mention spécifique, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

(3) Offre réservée aux nouveaux abonnés Health+ (toute personne non abonnée au service Health+ au cours du dernier mois). À l'issue de la période d'essai de 3 mois, le renouvellement automatique mensuel se déclenche avec une facturation automatique de 9,95 € (ou $9,95 ou £9,95) par mois. Vous êtes libre de résilier à tout moment. Voir conditions d'annulation, de résiliation et d'utilisation ci-dessous.

4) Offre réservée aux nouveaux abonnés Health+ (toute personne non abonnée au service Health+ au cours du dernier mois). À l'issue de la période d'essai de 3 mois, le renouvellement automatique annuel se déclenche avec une facturation automatique de 99,50 € (ou 99,50 $ ou 99,50 £) par an. Vous êtes libre de résilier à tout moment. Voir conditions d'annulation, de résiliation et d'utilisation ci-dessous.

Conditions générales de l'abonnement à Health+

Les conditions générales de vente et d'utilisation des produits et services de santé numérique de Withings sont disponibles ici : https://www.withings.com/legal/services-terms-and-conditions.

1. Abonnement : votre abonnement (également appelé « contrat ») se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service de Withings, vous devez disposer d'un accès Internet et de la dernière version disponible de l'application mobile Health Mate de Withings. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à prélever les frais d'abonnement de votre prochain cycle de facturation sur votre moyen de paiement (voir « Annulation » ci-dessous). Le terme « moyen de paiement » désigne un moyen de paiement valide.
2. Offres promotionnelles ou découverte : nous sommes susceptibles de proposer ponctuellement des offres promotionnelles, des forfaits ou des abonnements spéciaux (« offres »). L'éligibilité à ces offres est déterminée par Withings à son entière discrétion et nous nous réservons le droit de cesser de proposer une Offre à tout moment. Sauf mention spécifique, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
3. Facturation et annulation
   1. Cycle de facturation : les frais d'abonnement du service Health+ sont prélevés sur votre moyen de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page Web de gestion des abonnements disponible à l'adresse https://healthmate.withings.com. Le cycle de facturation est mensuel ou annuel en fonction du type d'abonnement choisi lors de votre souscription du service. Dans certains cas, la date de paiement peut varier si les premières tentatives de paiement ont échoué, si votre moyen de paiement n'est pas correctement déterminé, si vous modifiez votre cycle de facturation ou si votre abonnement payé a commencé un jour non compris dans un mois donné.
   2. Moyens de paiement : pour utiliser le service de Withings, vous devez fournir au moins un moyen de paiement valide. Withings utilise automatiquement le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale (carte de crédit, PayPal, Google Pay, Apple Pay…). Vous pouvez modifier votre moyen de paiement à tout moment (voir ci-dessous). Tant que votre abonnement n'est pas résilié, vous autorisez Withings à effectuer des prélèvements automatiques sur le moyen de paiement associé à votre compte, avec ou sans préavis. Pour certains moyens de paiement, l'émetteur peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction étrangers ou d'autres frais liés au traitement de votre moyen de paiement. Les taxes locales peuvent varier selon le moyen de paiement utilisé. Contactez votre fournisseur de services de moyen de paiement pour plus d'informations.
   3. Montants non réglés : tous les montants non payés restent entièrement dus à Withings. Si un prélèvement ne peut être correctement effectué, en raison d'une expiration, de fonds insuffisants ou autre, et que vous n'annulez pas votre abonnement, nous pouvons suspendre votre accès au service jusqu'à ce que nous réussissions à facturer un moyen de paiement valide. En cas d'échec de paiements, les prochains règlements continueront à être facturés en fonction de votre cycle de facturation (sans report des autres paiements dus).
   4. Modification de votre moyen de paiement  : vous pouvez modifier votre moyen de paiement en vous rendant sur la page Web de gestion des abonnements disponible à l'adresse : https://healthmate.withings.com.Pour le moment, vous pouvez uniquement modifier votre moyen de paiement pour choisir de régler par carte de crédit. À la suite de toute mise à jour, vous nous autorisez à prélever le nouveau moyen de paiement.
   5. Résiliation: vous êtes libre de résilier votre abonnement Health+ à tout moment. Vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation déjà payée. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables et nous n'accordons pas de remboursements ni de crédits pour des périodes d'abonnement partielles ou des services non utilisés. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page Web de gestion des abonnements disponible à l'adresse https://healthmate.withings.com et suivez les instructions d'annulation. La décision d'annuler votre abonnement entraîne l'interruption du service Health+, ainsi que toutes les fonctionnalités incluses à la date à laquelle votre abonnement prend fin. Vos appareils et toutes leurs fonctionnalités continueront de fonctionner normalement.
   6. Modifications du prix et des forfaits : nous sommes susceptibles de modifier à tout moment nos forfaits et le prix de notre service. Néanmoins, toute modification de prix ou de vos forfaits s'appliquera au plus tôt 30 jours après vous avoir été notifiée.
4. Droit de rétractation
   1. Droit légal de rétractation : vous pouvez vous rétracter de votre commande d'abonnement sans justification dans un délai de 14 jours à compter de la date de début du contrat. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant l'expiration de la période de 14 jours à notre service client :
      • Par téléphone au 0 800 945 713
      • En ligne auprès de notre service client
   2. Effet de la rétractation :
      1. Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part dans le cadre du service de Withings. Les rétractations concernant les appareils sont gérées séparément. Nous utiliserons le mode de paiement employé lors de votre commande initiale, à moins que vous ne conveniez expressément d'un autre mode de paiement. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucuns frais supplémentaires.
      2. Le service Health+ sera immédiatement interrompu, ainsi que toutes les fonctionnalités incluses. Vos appareils et toutes leurs fonctionnalités continueront de fonctionner normalement.
   3. Utilisation acceptable du service
      1. Droit et accès : le service Health+ et tout contenu accessible via le service sont destinés uniquement à votre usage personnel et non commercial, et ne peuvent être partagés avec des personnes autres que les utilisateurs de l'appareil. Tant que vous êtes abonné(e) au service, Withings vous accorde un droit limité, non exclusif, non cessible et non susceptible de sous-licence d'accéder au service et à son contenu associé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service dans le cadre de représentations ou de prestations publiques.
      2. Mises à jour et améliorations : le service, y compris la bibliothèque de contenu, est régulièrement mis à jour à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. En outre, nous améliorons ou testons continuellement divers aspects de notre service, notamment nos interfaces utilisateur et nos activités promotionnelles. Ces améliorations ou tests n'ont aucune incidence sur votre utilisation du service.
   4. Conditions d'utilisation supplémentaires : sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, vous vous engagez à ne pas :
      1. archiver, reproduire, diffuser, modifier, afficher, publier, concéder de licences, créer de produits dérivés, vendre ou utiliser des contenus et des informations des services de Withings ou obtenus par l'intermédiaire de celui-ci ;
      2. contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader, bloquer, masquer ou déjouer les protections des contenus ou d'autres éléments du service de Withings, y compris l'interface utilisateur graphique, les fonctionnalités publicitaires, les avis de droits d'auteur et les marques de commerce ;
      3. utiliser un robot, un scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service de Withings ;
      4. pratiquer de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler, altérer ou contourner des mesures de sécurité associées à des logiciels ou autres produits ou processus accessibles via le service de Withings, que ce soit en tout ou partie ;
      5. employer des méthodes frauduleuses consistant notamment à insérer un code ou à manipuler le contenu du service de Withings de quelque manière que ce soit ou utiliser toute méthode d'exploration, de recueil ou d'extraction de données.
   5. Confidentialité des données : nous traitons des données à caractère personnel vous concernant durant le processus d'abonnement. Pour plus d'information, consulter notre politique de confidentialité à l'adresse : https://www.withings.com/fr/en/legal/privacy-policy.
   6. Droit applicable : les présentes Conditions générales sont régies par le droit français, sans tenir compte des principes applicables aux conflits de lois. Les tribunaux français sont compétents pour trancher tout litige découlant des présentes Conditions générales d'utilisation.

Nous pouvons restreindre votre utilisation de notre service ou y mettre fin en cas de non respect des présentes conditions d'utilisation ou faites un usage illégal ou frauduleux du service.