Conditions de vente
PARTIE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SOMMAIRE
I. OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES
II. OFFRE D'ABONNEMENT
III. PRIX
IV. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
V. COMMANDES
VI. PAIEMENT
VII. LIVRAISON DES PRODUITS
VIII. DROIT DE RÉTRACTATION
IX. SERVICE APRÈS-VENTE
X. GARANTIE LÉGALE
XI. GARANTIE COMMERCIALE
XII. TRAITEMENT DES DONNÉES
XIII. LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT FRANÇAIS
XIV. RÉSOLUTION DES LITIGES
XV. CONDITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
I. OFFRE DE PRODUITS ET DE SERVICES
1.1. Description. Une description est fournie pour chacun des Produits et Services présentés sur le Site. Seules les descriptions, spécifications, caractéristiques présentées et les prix indiqués sur les supports que nous publions constituent des descriptions des Produits et Services approuvées par WITHINGS. Il vous appartient de vérifier la compatibilité du ou des Produit(s) et Service(s), tels que décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec vos propres besoins ou ceux pour lesquels vous envisagez d'utiliser les Produits et Services.
1.2. Offre. Les offres de vente que nous vous présentons sont valables, dans la limite des stocks disponibles et accessibles sur le Site et sur les Applications publiées par WITHINGS ou jusqu'à l'expiration de leur période de validité, si celle-ci est mentionnée sur le Site ou les Applications. Avant de vous identifier en tant qu'Acheteur (en saisissant les détails de votre commande). Sur cette même page web, vous pourrez ensuite appliquer un code de réduction ou utiliser votre carte cadeau en saisissant le code correspondant. Après cette étape, vous pourrez confirmer votre commande. Vous ne pouvez saisir qu'un seul code de réduction ou qu'une seule carte cadeau par commande. Il n'est pas possible d'utiliser plusieurs codes de réduction ou plusieurs cartes cadeaux. Les codes de réduction et les cartes cadeaux ne peuvent pas être combinés. Les codes de réduction et les offres promotionnelles proposées par WITHINGS ne peuvent pas être combinés. Le prix affiché tiendra compte de toute réduction applicable à votre commande.
II. OFFRE D'ABONNEMENT
2.1. Services fournis sur abonnement. Votre abonnement Withings+ commence (i) le jour de l'installation de votre produit lorsque vous bénéficiez d'un essai gratuit dans le cadre de l'achat de votre appareil, ou (ii) le jour de l'achat de votre abonnement indépendamment d'un essai gratuit. Cet abonnement vous engage pour une période contractuelle initiale d'une durée déterminée. Sauf indication contraire, cette période est précisée dans le bon de commande.
2.2. Éligibilité à la période d'essai gratuite. Withings détermine seul les critères d'éligibilité à la période d'essai gratuite de l'abonnement Withings+. Toute personne n'ayant pas souscrit au service Withings+ au cours des douze (12) derniers mois est éligible à la période d'essai gratuite.
2.3. Cycle de facturation. Les frais d'abonnement Withings+ sont débités sur votre moyen de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page web de gestion des abonnements disponible à l'adresse https://app.withings.com. Si vous avez bénéficié d'un essai gratuit, le début de votre cycle de facturation est reporté et débutera à la fin de la période d'essai gratuit. Le cycle de facturation est mensuel ou annuel selon le type d'abonnement choisi lors de votre souscription au service. Dans certains cas, la date de paiement peut varier si (i) la première tentative de paiement a échoué, (ii) si votre moyen de paiement n'est pas correctement déterminé, (iii) si vous modifiez votre cycle de facturation, ou (iv) si votre abonnement payant a débuté un jour non inclus dans un mois donné. Pendant la période d'abonnement, vous autorisez WITHINGS à effectuer des prélèvements automatiques sur le moyen de paiement associé à votre compte, avec ou sans préavis. Pour certains moyens de paiement, l'émetteur peut vous facturer des frais spécifiques, tels que des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais liés au traitement de votre moyen de paiement. Les taxes locales peuvent varier en fonction du moyen de paiement utilisé. Veuillez contacter le prestataire de votre moyen de paiement pour plus d'informations.
2.4. Mise à jour de votre moyen de paiement. Vous pouvez modifier votre moyen de paiement en vous rendant sur la page de gestion des abonnements disponible à l'adresse : https://app.withings.com. À ce jour, vous ne pouvez modifier votre moyen de paiement qu'en optant pour le paiement par carte bancaire. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à débiter le nouveau moyen de paiement.
2.5. Résiliation. Vous êtes libre de résilier votre abonnement Withings+ à tout moment. Vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de la période de facturation payée. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables, sauf lorsque les informations relatives au renouvellement automatique telles que mentionnées ci-dessus ne vous ont pas été communiquées. Dans ce cas, vous pouvez résilier l'abonnement gratuitement à tout moment à compter de la date de renouvellement. Les avances effectuées après la dernière date de renouvellement ou, dans le cas d'abonnements à durée indéterminée, après la date de conversion de l'abonnement initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans les trente (30) jours suivant la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à cette date, à l'exécution des Services de l'abonnement. À défaut de remboursement dans le délai de trente (30) jours, les sommes porteront intérêt au taux légal. Pour annuler votre abonnement, rendez-vous sur la page de gestion des abonnements disponible à l'adresse https://app.withings.com et suivez les instructions d'annulation. La décision d'annuler votre abonnement entraîne l'interruption du service Withings+, ainsi que de toutes les fonctionnalités incluses, à compter de la date de fin de votre abonnement. Vos appareils et l'ensemble de leurs fonctionnalités continueront de fonctionner normalement. Nous vous informerons par l'envoi d'un e-mail annuel des modalités de résiliation de votre abonnement.
III. PRIX
3.1. Prix des produits et services. Les prix sont toujours indiqués hors frais de livraison et d'expédition et hors frais de garantie commerciale proposée pour certains de nos Produits. Ces frais sont indiqués avant la confirmation de la commande et seront facturés en supplément du prix du Produit commandé.
3.2. Taxes non incluses. Selon le pays depuis lequel vous vous connectez au Site, les prix affichés sur le Site peuvent ne pas mentionner les taxes et droits de douane. Sachez que le prix de vente n'inclut jamais ces taxes et droits de douane. La législation qui vous est applicable peut en effet prévoir certaines taxes directes ou indirectes que nous ne collectons pas. Toute taxe ou charge similaire non précisée lors du processus de commande est à votre charge.
3.3. Devise. Les prix affichés sur le Site peuvent vous être proposés dans une devise ne correspondant pas à celle en usage dans votre pays. Nous n'acceptons pas les frais de change. Renseignez-vous sur les frais et taux de change applicables au moment de passer votre commande, notamment en ce qui concerne le moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons.
3.4. Modifications des prix. Les prix que nous vous présentons sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Seul le prix affiché sur la page récapitulative au moment où vous passez votre commande est applicable.
IV. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
4.1. Informations relatives à la commande.
a) Vos informations. Pour passer une commande, vous devez nous fournir des informations exactes et à jour, notamment votre nom, votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone. Ces informations nous permettent de traiter et de livrer la commande. Si des informations incorrectes nous sont fournies, cela nous dégage de toute responsabilité pour l'inexécution du Contrat qui en résulterait.
b) Informations concernant une autre personne. Si vous avez désigné une autre personne pour recevoir votre commande, assurez-vous toujours de lui avoir préalablement demandé son consentement pour recevoir votre commande et pour vous autoriser à nous communiquer des informations la concernant, y compris ses données personnelles. Nous ne sommes pas responsables des informations fournies sans le consentement de l'intéressé(e).
4.2. Cookies. Afin de faciliter la communication électronique, votre identification peut être automatisée par l'utilisation de cookies. L'identification sera automatique, sauf si vous effacez l'historique de votre navigateur internet. Il est donc recommandé d'effacer l'historique de votre navigateur internet lors de la fermeture de celui-ci. Nous ne sommes pas responsables de la communication de données personnelles qui pourraient être connues d'un ou plusieurs tiers en raison de l'autorisation expresse ou implicite que vous avez accordée à ce(s) tiers en quittant votre navigateur internet sans effacer votre historique.
V. COMMANDES
5.1. Modes de livraison. Si nous vous proposons différents modes de livraison, il vous appartient d'en choisir un qui vous sera facturé au prix indiqué. Le mode de livraison choisi s'applique à l'ensemble des Produits composant votre panier, le prix indiqué étant valable pour tous les Produits. Si vous souhaitez que les Produits soient livrés selon différents modes, vous devez passer plusieurs commandes. Les bons de réduction et les cartes cadeaux ne s'appliquent pas aux frais de livraison.
5.2. Frais de livraison. Pour calculer le prix de votre commande, les frais de livraison seront ajoutés à votre panier, et le total indiquera le prix que vous aurez à payer. Nous vous rappelons que ce prix n'inclut pas les droits de douane et toutes taxes que vous pourriez avoir à acquitter en vertu de la législation qui vous est applicable.
5.3 Choix du moyen de paiement. Nous vous proposerons plusieurs options de moyen de paiement. Après avoir choisi le moyen de paiement, il vous sera demandé de remplir un formulaire identifiant le moyen de paiement que vous souhaitez utiliser.
5.4 Récapitulatif. Afin de finaliser votre commande, nous vous fournirons un récapitulatif des informations relatives à votre commande, vous permettant de vérifier les détails de celle-ci. Ainsi, avant de cliquer sur le bouton pour finaliser la commande et confirmer votre acceptation, vous pourrez modifier l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, le mode d'expédition souhaité et votre panier.
5.5. Finalisation de la commande. Vous reconnaissez que le fait de passer une commande entraîne une obligation de paiement. Le défaut de paiement empêche la conclusion du Contrat. WITHINGS vous enverra un e-mail accusant réception de la commande, son acceptation par WITHINGS, votre acceptation des Conditions générales et le paiement de la commande, à l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée lors de la passation de la commande.
VI. PAIEMENT
6.1. Moyens de paiement. Nous proposons différents moyens de paiement, tels que le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Discover, American Express), PayPal, Google Pay et Apple Pay. Cette liste n'est pas exhaustive et WITHINGS peut proposer d'autres moyens de paiement lors de la passation de la commande.
6.2. Légalité de la transaction. Les transactions sont effectuées par l'intermédiaire de plateformes de collecte de transactions permettant l'encaissement des paiements. La transaction de paiement est réalisée par des sociétés tierces. Pour lutter contre la fraude, nous avons mis en place des procédures de vérification des commandes. Ces procédures nous permettent de bloquer et, le cas échéant, d'annuler une commande si une fraude est détectée. Vous en serez alors informé par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Si cette annulation n'est pas justifiée, n'hésitez pas à contacter notre service client.
6.3. Conservation des coordonnées bancaires. Nous pouvons conserver vos informations bancaires afin de faciliter vos futurs achats. Cela suppose que vous consentiez à ce stockage avant de procéder au paiement de votre Produit. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
6.4. Paiements par abonnement. Lors de la souscription d'un abonnement donnant accès à des Services payants, nous conserverons vos coordonnées bancaires jusqu'à la dernière échéance de paiement si l'abonnement ne prévoit pas de renouvellement tacite, ou jusqu'à la résiliation de l'abonnement en cas de renouvellement tacite, sauf opposition de votre part. Vos coordonnées bancaires seront supprimées lors de la résiliation de l'abonnement.
6.5. Sommes impayées. Toutes les sommes impayées restent intégralement dues à WITHINGS. En cas de non-paiement, WITHINGS se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à la fourniture d'un moyen de paiement valide. Les prochains paiements continueront d'être facturés selon le cycle de facturation, sans report des autres paiements dus.
VII. LIVRAISON DU PRODUIT
7.1. Conditions de livraison. En l'absence d'instructions contraires concernant la date de livraison, nous nous engageons à vous livrer les Produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat et du paiement de la commande. La livraison s'effectue par le transfert de la possession physique et/ou du contrôle du Produit. Les Produits seront réputés livrés dès lors que (i) la livraison du ou des Produits a été effectuée à l'adresse que vous avez indiquée, soit à vous-même, soit au tiers que vous avez désigné ; ou (ii) le Produit a été activé en lien avec un compte. Tout risque de perte ou de détérioration du ou des Produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du ou des Produits.
7.2 Réception. Vous ou la personne que vous avez désignée pour réceptionner la livraison devez être présent à l'adresse que vous avez indiquée pendant les horaires de livraison pratiqués par les personnes chargées de la livraison indiquées par WITHINGS ou le transporteur, et vous devez réceptionner le ou les Produits afin de vérifier les Produits livrés et notifier immédiatement à WITHINGS, par e-mail, tout problème concernant les articles livrés. Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à une anomalie doit être effectuée dans les plus brefs délais.
7.3. Retour de commande. En cas de retour d'une commande lorsque la livraison n'a pas pu être effectuée, sans que cela nous soit imputable ou imputable à la société que nous avons mandatée pour effectuer la livraison, nous pouvons, sans préjudice des autres droits dont vous bénéficiez en tant que Consommateur, vous réclamer les frais nécessaires à la réalisation d'une nouvelle livraison.
7.4. Retard de livraison. Vous pouvez résoudre le Contrat si nous ne vous livrons pas dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de l'e-mail de confirmation de commande et du paiement de votre commande, sauf si nous avons indiqué un délai supérieur à trente (30) jours dans votre commande. Toutefois, avant de résoudre le Contrat, vous devez nous demander d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. La résolution ne peut intervenir que si nous ne livrons pas dans ce délai. Votre résolution du Contrat doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit en utilisant un autre support durable. Le Contrat sera réputé résolu à la réception d'une lettre à cet effet ou de toute autre notification écrite nous informant de cette résolution, sauf si votre commande vous a été livrée entre-temps. Vous pouvez toutefois résoudre le Contrat avec effet immédiat si nous ne respectons pas les délais précisés ci-dessus et si le respect du délai applicable est une condition essentielle pour vous.
7.5. Remboursement. Si le Contrat est résilié dans les conditions énoncées ci-dessus, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes que vous avez versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résiliation du Contrat.
VIII. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Délai de rétractation. Vous disposez d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit ou à compter de la commande du Service pour vous rétracter.
8.2. Exclusion. Ce droit de rétractation accordé par WITHINGS ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Pour les Services faisant l'objet d'un abonnement, si les Services sont intégralement exécutés avant la fin du délai de rétractation et que leur exécution a commencé après votre accord préalable et la renonciation expresse à votre droit de rétractation ;
- En cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ;
- Pour la fourniture de biens qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés si leur sceau a été retiré après la livraison ;
- Pour la fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé dont le sceau a été brisé après la livraison ;
- En cas de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support physique, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec obligation de paiement, après votre accord préalable et la renonciation expresse à votre droit de rétractation.
- Un Produit ou Service n'ayant pas été acheté via le Site ne peut bénéficier de ce droit de rétractation, et l'utilisateur est invité à contacter le distributeur qui lui a vendu le Produit ou le Service.
8.3. Exécution immédiate. Concernant l'exécution des Services, vous pouvez nous demander l'exécution immédiate des Services. Si vous exercez votre droit de rétractation sur un Contrat de prestation de Services déjà en cours d'exécution, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, vous devez payer le prix du Service fourni jusqu'à la notification de votre décision de vous rétracter, au prorata du prix total du Service pour la période initiale prévue au Contrat.
8.4. Déclaration de rétractation. Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration sans ambiguïté dans laquelle vous exprimez clairement votre souhait de vous rétracter (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail), ou en nous envoyant le formulaire ci-joint. À des fins de gestion commerciale et pour l'amélioration de nos produits et services, nous pouvons vous demander d'indiquer le motif de votre décision.
8.5. Retour des articles. La décision de vous rétracter vous engage à nous retourner le ou les Produit(s) concerné(s) par la rétractation avec l'ensemble de leurs accessoires dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter. Le retour du ou des Produit(s) est effectué à vos frais. La charge de la preuve de l'exercice de ce droit de rétractation et du retour du ou des Produit(s) vous incombe. C'est pourquoi nous vous conseillons de nous informer de votre décision de vous rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception ou de compléter et d'envoyer le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration sans ambiguïté sur notre site web withings.com. Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons immédiatement un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail). Le ou les Produit(s) et leurs accessoires doivent être retournés aux adresses qui vous seront communiquées par notre service client.
8.6. Pour initier un retour sans contacter le service client. Connectez-vous à votre compte Withings sur notre site web withings.com et accédez à la page de suivi des commandes. Depuis cette page, cliquez sur le bouton "Retourner ma commande". Vous disposez de 30 jours à compter de la date d'achat pour lancer cette procédure. Après avoir complété un court questionnaire, une étiquette de retour sera générée. Le Produit doit être emballé et retourné avec tous les articles d'origine, l'étiquette de retour apposée sur le colis, et déposé au point de collecte ou au transporteur le plus proche. Une fois le produit réceptionné et inspecté, le retour sera traité et donnera lieu à un remboursement. En cas de difficulté au cours du processus, le service client est disponible pour vous aider.
8.7. Remboursement. Dès réception du ou des Produits et après vérification, nous vous adresserons, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter, un remboursement du prix du ou des Produits et des frais de livraison standard, le cas échéant (à l'exclusion des frais liés à un mode de livraison que vous auriez choisi et qui serait plus coûteux que le mode de livraison standard), à l'exclusion des frais bancaires et des taxes et frais de douane. Le remboursement pourra être différé jusqu'à ce que les Produits aient été collectés ou que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Avec votre accord, nous pouvons vous proposer le remboursement par un autre moyen de paiement ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait du remboursement.
IX. SERVICE APRÈS-VENTE
Nous mettons à votre disposition un service après-vente pour toute question relative à nos Produits et/ou Services. Afin de répondre à votre demande d'assistance, certaines de vos informations personnelles peuvent être temporairement transmises à notre service après-vente jusqu'à la résolution du problème. Nous veillons à ce que notre service après-vente respecte strictement notre Politique de confidentialité.
X. GARANTIE LÉGALE
10.1. Site Web WITHINGS. WITHINGS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects que vous pourriez subir du fait de l'utilisation du Site et/ou des Applications pour passer une commande. Le service associé aux moyens fournis pour passer une commande sur le Site ou les Applications est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". WITHINGS ne donne aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit en lien avec ce service et en particulier sa continuité.
10.2. Produits et Services WITHINGS. En passant une commande sur le Site et/ou via nos Applications, vous bénéficiez des garanties légales applicables à chaque Produit et Service. Ces garanties peuvent varier selon le pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Les garanties légales sont applicables indépendamment de la garantie commerciale. Si vous êtes un Consommateur, et sous réserve que WITHINGS soit le vendeur auprès duquel vous avez acquis le bien, WITHINGS est responsable de tout défaut de conformité avec le contrat de bien ou de contenu numérique ou de service numérique et des vices cachés du bien vendu conformément aux conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil français. Les garanties légales s'exercent auprès du service client, sur présentation d'un justificatif d'achat et des références complètes du Produit. Les Produits sont retournés par voie postale, à vos frais, ou selon les modalités prescrites par le service client. Dans le cadre de l'engagement de WITHINGS en faveur de l'environnement, certains Produits peuvent être remplacés par des Produits reconditionnés. Ces Produits reconditionnés sont des Produits réparés et entièrement fonctionnels, qui ont été testés pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences légales de sécurité et sont adaptés à leur usage prévu.
10.3. Garantie légale. Le vendeur doit livrer un bien conforme au Contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au Contrat, le Produit doit répondre aux critères suivants :
- il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité stipulés, notamment en ce qui concerne les caractéristiques, la compatibilité, l'interopérabilité ou toute autre caractéristique prévue au Contrat ;
- il est adapté à tout usage particulier recherché par le Consommateur, porté à la connaissance de WITHINGS au plus tard lors de la conclusion du Contrat et que WITHINGS a accepté ;
- il est livré avec tous ses accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au Contrat ;
10.4. Modalités de la garantie légale.
La garantie légale de conformité des Produits WITHINGS s'exerce conformément aux modalités définies ci-dessous :
"Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. Ce délai est porté à trois ans pour les consommateurs résidant en Espagne et au Portugal.
"Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture continue de contenu numérique ou d'un service numérique pour une période de plus de deux ans, la garantie légale s'applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la durée de fourniture prévue. Durant cette période, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence de l'absence de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date de son apparition.
"La garantie légale de conformité implique l'obligation pour le professionnel de fournir, si nécessaire, toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
"La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de faire réparer ou remplacer le bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
"Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une prolongation de six mois de la garantie initiale.
"Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
"Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou il peut résoudre le contrat et être intégralement remboursé contre restitution du bien, si :
"(1) Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
"(2) La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
"(3) La réparation ou le remplacement du bien cause un inconvénient majeur au consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte l'intégralité des frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
"(4) La non-conformité du bien persiste malgré la tentative infructueuse du vendeur de le mettre en conformité.
"Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque l'absence de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien.
Le consommateur n'est pas en droit d'annuler la vente si le défaut de conformité est mineur.
"Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend le délai de garantie restant jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
"Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
"Un vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel moyen (article L. 241-5 du Code de la consommation).
"Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie vous donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien."
10.5 Données contenues dans le Produit. La réparation ou le remplacement du Produit peut entraîner la suppression ou la modification des données qui y sont enregistrées. Il vous appartient de sauvegarder et/ou d'extraire les données, logiciels et informations que vous avez enregistrés dans le Produit avant son envoi en réparation ou en remplacement. WITHINGS ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte de données non sauvegardées.
10.6. Exclusions de la garantie Produit. Nous attirons votre attention sur le fait que les garanties légales ne couvrent pas (i) l'utilisation, la manipulation ou l'installation du Produit, et notamment une utilisation contraire à l'usage normal attendu du Produit ou non autorisée dans le manuel d'utilisation ou les recommandations relatives au Produit publiées par WITHINGS ; (ii) la conservation ou l'utilisation du Produit dans un environnement inadapté (humidité ou chaleur excessive, alimentation électrique défaillante, etc.) ; (iii) les dommages causés par ou résultant d'un accident, d'une catastrophe (inondation, incendie, etc.), d'une corrosion ou de toute autre cause externe ; (iv) l'usure normale du Produit ; (v) la durée de vie de la batterie ; (vi) les accessoires du Produit et ses consommables (notamment les bracelets, piles, chargeurs, câbles, etc.), sauf s'ils font partie de la commande ; (vii) les dommages esthétiques incluant les rayures, marques, éraflures et bosses ; (viii) les dommages résultant de l'utilisation d'un produit tiers avec le Produit, non spécifié comme compatible avec le Produit. Si l'examen du Produit retourné révèle une exclusion de garantie, nous pouvons vous proposer soit de vous retourner le Produit à vos frais et risques après paiement préalable des frais de retour, soit la destruction du Produit.
10.7. Garantie légale des Services. Pour être conforme au Contrat, le Service doit répondre aux critères suivants :
- il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité stipulés, notamment en ce qui concerne les caractéristiques, la compatibilité, l'interopérabilité ou toute autre caractéristique prévue au Contrat ;
- il est adapté à tout usage particulier recherché par le Consommateur, porté à la connaissance de WITHINGS au plus tard lors de la conclusion du Contrat et que WITHINGS a accepté ;
- il est livré avec tous ses accessoires, y compris l'emballage, les instructions d'installation, ainsi que l'assistance client, devant être fournis conformément au Contrat ;
- lorsque le Contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d'opérations de fourniture distinctes, WITHINGS est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la fourniture, de la manière suivante :
"Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la date de fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s'il s'avère que la conformité est absente. Pendant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
"La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
"La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit d'obtenir la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié à la suite de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut résoudre le contrat et être intégralement remboursé en renonçant au contenu numérique ou au service numérique si :
"(1) Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
"(2) La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
"(3) La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut avoir lieu sans que des frais soient imposés au consommateur ;
"(4) La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
"(5) Le défaut de conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste malgré la tentative infructueuse du professionnel de le mettre en conformité.
"Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution du contrat immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander préalablement la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique.
"Lorsque le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à la résolution du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
"Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique aux fins de sa remise en conformité suspend le délai de garantie restant jusqu'à ce que le contenu numérique ou le service numérique soit à nouveau fourni en conformité avec le contrat.
"Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
"Un professionnel qui, de mauvaise foi, fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel moyen (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
"Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie vous ouvre droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre abandon du contenu numérique ou du service numérique."
10.8. Modalités de la garantie des Services. Lorsque le Contrat prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique, WITHINGS est responsable de tout défaut de conformité survenant pendant la durée de fourniture prévue au Contrat, comme suit :
"Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la période de fourniture du service. Durant cette période, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
"La garantie légale de conformité implique une obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant la durée de fourniture du service.
"La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit d'obtenir la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié à la suite de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut résoudre le contrat et se faire rembourser intégralement contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique, dans les cas suivants :
"(1) Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
"(2) La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
"(3) La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut avoir lieu sans que des frais soient imposés au consommateur ;
"(4) La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
"(5) Le défaut de conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste malgré la tentative infructueuse du professionnel de le mettre en conformité.
"Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution du contrat immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander préalablement la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique.
"Lorsque le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à la résolution du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
"Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique aux fins de sa remise en conformité suspend le délai de garantie restant jusqu'à ce que le contenu numérique ou le service numérique soit à nouveau fourni en conformité avec le contrat.
"Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
"Un professionnel qui, de mauvaise foi, fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel moyen (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
"Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie vous donne droit à une réduction du prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique."
10.9. Exclusions de la garantie des Services. WITHINGS n'est pas responsable d'un défaut de conformité directement imputable à une incompatibilité entre le Service et l'environnement numérique du Consommateur. Vous vous engagez à coopérer avec nous pour déterminer si le défaut de conformité est causé par une telle incompatibilité.
10.10. Fin des Services. En cas de résiliation du Contrat, le Consommateur s'abstient d'utiliser le Service ou de le rendre accessible à des tiers. Si le Service a été fourni sur un support physique, le Consommateur le retournera à notre demande et à nos frais, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Consommateur a informé WITHINGS de sa décision de résilier le Contrat.
XI. GARANTIES COMMERCIALES
11.1. Définition. La garantie commerciale est une extension de la durée de la garantie de conformité et s'ajoute aux garanties légales. Elle est applicable, sans préjudice du droit des Consommateurs à bénéficier de ces garanties légales, à certains Produits vendus via le Site ou nos Applications, pour la durée et les prix (à l'exception des garanties commerciales offertes) indiqués lors de la passation de la commande.
11.2. Conditions. Elle peut être exercée, pour la durée de la prolongation précisée lors de la commande, auprès du service client, contre remise d'un justificatif d'achat du Produit et de la garantie ainsi que la présentation des références complètes du Produit. La garantie commerciale couvre les Produits éligibles contre les défauts de matériaux et de fabrication, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux consignes d'utilisation publiées par WITHINGS, et non les utilisations non autorisées mentionnées ci-dessus (voir ci-dessus "Garantie légale sur les Produits et Services").
11.3. Fonctionnement. Withings répare ou remplace le Produit couvert par la garantie légale sans frais et prend en charge les frais de retour du Produit et d'expédition du Produit réparé ou du Produit de remplacement, qui vous sera envoyé dès réception du Produit sous garantie. Selon la solution qui vous assure la meilleure protection, la garantie de votre Produit réparé ou de remplacement correspondra soit à la période de garantie restante de votre Produit d'origine, soit à une période supplémentaire de 90 jours à compter du jour de livraison de votre Produit de remplacement. Dans le cadre de l'engagement de WITHINGS en faveur de l'environnement, certains Produits peuvent être remplacés par des Produits reconditionnés. Ces Produits reconditionnés sont des Produits réparés et entièrement fonctionnels, qui ont été testés pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences légales de sécurité et sont adaptés à leur usage prévu.
11.4. Suppression des données du Produit. La réparation ou le remplacement du Produit peut entraîner la suppression ou la modification des données qui y sont enregistrées. Il vous appartient de sauvegarder et/ou d'extraire les données, logiciels et informations que vous avez enregistrés dans le Produit avant son envoi en réparation ou en remplacement. WITHINGS ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte de données non sauvegardées.
XII. TRAITEMENT DES DONNÉES
12.1. Confidentialité. La protection de la vie privée des Acheteurs est d'une importance primordiale. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité. Cette politique définit vos droits, notamment vos droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles. L'Acheteur est informé de son droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone (les informations relatives à ce dispositif sont disponibles sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/).
12.2. Hébergement des données. En utilisant une Application, vous autorisez WITHINGS, ou tout tiers désigné par WITHINGS à cet effet, à stocker les données issues de l'utilisation d'un Produit et/ou d'une Application. Vos données peuvent ne pas être accessibles à tout moment et nous ne pouvons garantir que vos données resteront accessibles indéfiniment après la fin de la commercialisation des Produits ou de la publication de l'Application. Vous devez donc effectuer régulièrement des copies de vos données, notamment grâce aux fonctionnalités mises à votre disposition au sein de l'Application.
XIII. LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT FRANÇAIS
Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement français, WITHINGS est inscrit sur le registre des producteurs tenu par l'Agence de la transition écologique (ADEME) sous l'identifiant unique suivant : FR006352_050XDJ.
XIV. RÉSOLUTION DES LITIGES
14.1. Écrivez-nous. Vous pouvez adresser votre réclamation au service client en cliquant sur ce lien.
14.2. Règlement amiable. En cas de litige ou de contentieux entre WITHINGS et vous, lié à votre utilisation d'une Application, d'un Produit ou d'un Service, les Parties s'efforceront, de bonne foi, dès que possible et avant toute action en justice, de résoudre le différend par une procédure amiable ou un règlement extrajudiciaire des litiges. Si, malgré tous nos efforts pour répondre à vos attentes, vous n'êtes pas satisfait(e) de notre service client, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris vous accompagnera dans les démarches nécessaires si vous le contactez : (i) via leur formulaire en ligne (www.cmap.fr), (ii) par e-mail à consommation@cmap.fr, ou (iii) par courrier ordinaire ou recommandé à CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, FR-75008 PARIS. Les parties peuvent convenir de régler leur litige via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par l'Union européenne. Cette plateforme est accessible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
XV. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions de vente sont soumises aux Conditions générales.
ANNEXE I : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et nous retourner ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter.
À :
WITHINGS
Service de rétractation
2 Rue Maurice Hartmann
92130 Issy-les-Moulineaux – France
E-mail : retractation@withings.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien désigné ci-dessous :
Commandé le (*) (*) (JJ/MM/AAAA)
Prénom Nom
Mon adresse :
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