Conditions d'utilisation
Sommaire
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Conditions Générales d'Utilisation
- I. Accès aux Services
- II. Fonctionnement des Applications, des Services et des Produits
- III. Garantie des Services
- IV. Propriété intellectuelle
- V. Licence d'utilisation
- VI. Utilisation du service Withings+
- VII. Utilisation dans le cadre des Services WRPM
- VIII. Langue
- Historique des versions
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
I. Accès aux Services
1.1. Site internet
Le Site est accessible à cette adresse.
1.2. Application
L'Application et les Services associés sont accessibles via les magasins d'application, App Store et Google Play. Vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation applicables à la boutique en ligne utilisée pour télécharger l'Application.
1.3. Disponibilités
Bien que WITHINGS fasse ses meilleurs efforts afin d'assurer une fiabilité et une disponibilité d'accès des Services 24h sur 24, WITHINGS ne saurait être tenue pour responsable à aucun titre d'une erreur, d'un bug ou de toute anomalie rencontrée dans l'utilisation des Services, ainsi que d'une interruption d'accès quels qu'en soient le motif et la durée. En cas d'arrêt programmé, notamment dans le cadre de la maintenance et/ou des évolutions des Services, WITHINGS fera ses meilleurs efforts afin de vous en avertir à l'avance par la publication d'une alerte.
1.4. Modification
WITHINGS pourra à sa seule discrétion interrompre, supprimer, modifier ou ajouter des Services, de façon permanente ou temporaire. Dans ce cas, WITHINGS s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en avertir préalablement les Utilisateurs. Toutes les fonctionnalités nouvelles, modifiées ou supprimées sont soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le fait que Vous continuiez l'utilisation des Services après de telles évolutions vaut acceptation desdites évolutions et de l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation à ces évolutions.
1.5. Services tiers
Par ailleurs, Vous êtes seul tenu d'assurer l'ensemble des moyens techniques Vous donnant accès aux Services, que vous utilisez sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées (notamment sauvegardes régulières) pour protéger votre matériel et vos données et pour minimiser les conséquences éventuellement dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par ou en conséquence de l'utilisation des Services.
1.6. Personnes mineures
Les Services sont accessibles à tout Utilisateur majeur et disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU. L'Utilisateur mineur, c'est-à-dire toute personne âgée de moins de 15 ans ou de l'âge minimum applicable dans la juridiction pertinente là où réside cette personne, n'est pas autorisée à créer un compte à moins qu'un titulaire de l'autorité parentale n'y ait consenti conformément à la loi applicable. S'il vient à notre connaissance que nous avons recueilli sans consentement parental les données personnelles d'un enfant n'ayant pas l'âge minimum requis, nous prendrons des mesures pour désactiver le compte associé et supprimer ces informations dès que possible, conformément à notre Politique de Confidentialité.
II. Fonctionnement des Applications, des Services et des Produits
2.1. Prérequis pour l'utilisation
Vous devez télécharger l'Application sur votre support personnel avant de l'utiliser. Ce support peut être votre Smartphone personnel ou le Navigateur web de votre ordinateur (le « Support »). Le téléchargement des Applications, et l'échange de données entre l'Application et les serveurs WITHINGS nécessitent une connexion Internet que vous devez fournir. La qualité de votre connexion Internet ainsi qu'une vitesse et une performance suffisante du processeur de votre Support sont des conditions essentielles pour une utilisation optimale des Applications. Votre Support peut ne pas être compatible avec l'Application, même si vous pouvez la télécharger sur votre Support. Avant toute utilisation, il est nécessaire que vous vérifiiez si votre Support et l'Application sont compatibles.
2.2. Installation des Produits
Vous pouvez utiliser votre Produit dès que vous avez allumé votre Produit de santé connectée de WITHINGS. Le processus d'installation vous guidera jusqu'à ce que l'installation permette une utilisation normale du Produit comme décrit dans le guide d'utilisation fourni avec chaque Produit.
2.3. Clôture d'un Compte Utilisateur
a) Par l'utilisateur. L'Utilisateur peut supprimer son Compte en demandant la fermeture de son Compte à tout moment, sans avoir à justifier de motifs.
b) Par WITHINGS. WITHINGS supprime tout Compte inactif. Un Compte Inactif est tout compte qui ne s'est pas connecté depuis plus de trois (3) ans ET dont tous les produits encore associés à ce compte ne se sont pas connectés depuis plus de trois (3) ans ET l'utilisateur n'a pas cliqué sur un lien dans un email de WITHINGS depuis plus de trois (3) ans. Lorsqu'un compte devient inactif, WITHINGS en informe l'utilisateur par email et/ou par notification in-app et l'utilisateur dispose de quatre-vingt-dix (90) jours pour réactiver son compte. Passé ce délai, le compte est automatiquement supprimé sans aucun moyen de récupération. Par ailleurs, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux dispositions des présentes CGU ou afin de se conformer à toute injonction judiciaire ou disposition légale ou réglementaire, WITHINGS se réserve le droit de fermer son Compte, sans préavis ni mise en demeure, et ce, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU applicables. En cas de manquement de l'Utilisateur aux dispositions des présentes CGU, WITHINGS peut suspendre son Compte pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par WITHINGS. L'Utilisateur sera informé d'une telle mesure et invité à prendre contact avec WITHINGS par e-mail afin d'obtenir des informations et faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé. En cas de manquement non réparé dans un délai de quinze (15) jours après cette notification, WITHINGS peut notifier la fermeture du Compte. La fermeture intervient sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par WITHINGS en réparation des préjudices subis par elle du fait de tels manquements.
2.4. Conséquences de la suppression du Compte
Indépendamment de la suspension ou de la suppression du Compte, l'Utilisateur reste débiteur de ses obligations au titre des autres Conditions WITHINGS applicables encore en vigueur. Une fois que le Compte supprimé, WITHINGS procède à la suppression des données relatives à l'Utilisateur, étant précisé que s'agissant des données à caractère personnel, celle-ci s'effectue conformément à la Politique de Confidentialité.
2.5. Création de compte
La création d'un compte pour les Produits et Services (ci-après le « Compte ») est requise avant toute connexion, accès et utilisation de toute Application. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'interdit de les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit et s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir leur confidentialité. L'Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'utilisation de ses Identifiants, notamment en cas d'utilisation de ceux-ci par un tiers. En aucun cas, WITHINGS ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Toute action effectuée à partir d'un Compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur qui en est titulaire. En cas de perte/oubli ou de vol de ses Identifiants, y compris dans le cas où l'Utilisateur constaterait une utilisation malveillante de son Compte, il s'engage à en informer sans délai WITHINGS via la procédure de renouvellement de mot de passe en cliquant sur le "Mot de passe oublié ?" accessible via la Rubrique connexion "Me connecter".
2.6. Interconnexion avec un Produit
En interconnectant une Application et un Produit, Vous vous identifiez en tant qu'Utilisateur du Produit. Cette connexion vous permet :
• De lier les données issues du Produit à votre Compte ; • D'avoir accès à vos données au moyen de l'interface graphique de l'Application ; • De sauvegarder vos données personnelles sur les serveurs WITHINGS.
2.7. Sécurité de votre compte
Si vous créez un Compte, vous devez suivre un ensemble d'actions nécessaires afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à votre Compte. Par conséquent, si vous utilisez un mot de passe, il est préférable qu'il soit robuste (comportant un nombre de caractères suffisant, une base mixte et des caractères alphanumériques variés etc.). Il en va de même pour le mot de passe relatif à votre compte mail. Par ailleurs, veuillez penser à déconnecter votre session quand vous utilisez un support que vous ne maitrisez pas. Vous êtes le seul responsable de l'accès à votre Compte et/ou de tout autre moyen mis à votre disposition pour vous connecter au Site et/ou aux Applications. Nous vous rappelons que l'accès à votre compte peut permettre l'accès à vos données personnelles. Nous vous conseillons fortement d'activer la fonctionnalité permettant d'ajouter un second facteur d'authentification pour vous connecter à votre Compte à travers l'Application. Toute connexion à votre Compte par un tiers et à laquelle vous avez donné votre consentement préalable relève de votre responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute communication de données personnelles à un ou plusieurs tiers en raison de l'autorisation implicite ou explicite que vous avez consentie à ce ou ces tiers.
2.8. Identification par l'emploi de Cookies
Afin de faciliter l'accès au système électronique, Nous vous rappelons que votre identification peut être automatisée au travers de l'emploi de Cookies (retrouvez notre politique relative aux cookies ici).
2.9. Votre utilisation de l'Application
Les Services rendus au travers les Applications et les Produits offrent une analyse des informations transmises par l'Utilisateur et collectées automatiquement (selon l'autorisation de l'Utilisateur), analyse ayant pour but d'aider l'utilisateur à mieux évaluer votre état de santé. L'accès à des fonctionnalités telles que la participation à des Programmes, le partage d' analyses personnalisées qui peuvent être générées à partir d'algorithmes d'intelligence artificielle, la géolocalisation ou encore la participation aux projets de recherche de WITHINGS peuvent nécessiter de recueillir votre consentement exprès en cochant une case dédiée et, en fonction des cas, de compléter un formulaire. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
2.10. Transmission des données à un tiers
Toute transmission de ces données d'analyse à un tiers, y compris à un professionnel de santé, dans le cadre de son parcours de soins, est réalisé sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, également responsable de la sécurité d'un tel envoi (messagerie, exactitude des coordonnées du destinataire, etc.).
2.11. Caractère des données
Les données qui vous sont présentées peuvent être inexactes en raison d'une utilisation inappropriée de l'application, d'un Produit ou de votre support. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser ces données comme le fondement spécifique d'un parcours de soins. L'application ne remplace en rien la consultation de soins médicaux.
2.12. Limites d'utilisation
En utilisant une Application, Vous Vous engagez à ne pas :
- Faire une utilisation contraire aux lois et règlements, ou aux droits de tiers notamment droits de propriété intellectuelle, ou droits au respect de la vie privée etc. ;
- Agir d'une façon pouvant créer un préjudice quelconque à WITHINGS, ses affiliés, ses partenaires ou tout utilisateur de nos Produits et Services de santé connectée ;
- Introduire frauduleusement toute donnée au sein d'une Application, du Site, d'une API ;
- Interférer, entraver, ou fausser le bon fonctionnement de l'Application ou du Produit de quelque manière que ce soit afin de nuire à des droits de tiers ou de WITHINGS ;
- Entreprendre toute action et/ou toute utilisation d'une méthode permettant l'extraction de données, notamment toute action de lecture automatique des données (Data scraping), d'extraction de données (Data harvesting), d'indexation des données (Web crawling) depuis l'Application ou le Produit ;
- Tester la vulnérabilité, la performance et la fonctionnalité de l'Application ou du Produit pour toute raison autre que celles nécessaires à son utilisation prévue ;
- Violer une mesure de sécurité mise en œuvre par WITHINGS dans l'Application ou le Produit ;
- Utiliser tout moyen illégitime pour enfreindre toute méthode d'authentification, mise en œuvre par WITHINGS pour permettre la connexion d'un utilisateur au Produit ;
- Accéder et se maintenir dans une section de l'Application ou du Produit à laquelle vous n'avez pas spécifiquement accès par leur utilisation habituelle.
2.13. Mise à jour d'une Application / d'un Produit
Les Applications sont régulièrement mises à jour. Si vous n'installez pas les mises à jour nécessaires au maintien du Service ou du Produit, vous pourrez perdre des fonctionnalités. La mise à jour de l'Application ou du Produit est réalisée conformément à la politique de mise à jour éditée par le fabricant de votre Support. Nous vous informons que la mise à jour de l'Application peut inclure des modifications substantielles de (1) l'Application et/ou (2) des fonctionnalités disponibles sur l'Application. Nous ne pouvons pas Vous garantir la continuité et la disponibilité de toutes les fonctionnalités disponibles au travers l'Application. De plus, les fonctionnalités et la disponibilité de l'Application pourront aussi dépendre de votre lieu de téléchargement ou de connexion à l'Application.
2.14. Fonctionnalités de tiers
Nous pouvons intégrer des fonctionnalités ou des caractéristiques développées et fournies par des tiers dans l'Application afin de vous proposer des fonctionnalités et caractéristiques complémentaires. L'utilisation de ces Fonctionnalités de tiers est réalisée au travers d'un engagement contractuel distinct des présentes Conditions d'Utilisation des Applications. WITHINGS en sa qualité de tiers à cette convention, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation directe ou indirecte de cette Fonctionnalité de tiers.
2.15. Sources externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l'Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par Withings. Elle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.
III. Garantie des Services
3.1. Champ d'application
Les présentes dispositions s'appliquent aux Applications. Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé et décrites dans les Conditions Générales de Vente accessibles ici, les Services sont fournis « en l'état », « tels quels » et « si disponibles ».
3.2. Limite de responsabilité
WITHINGS ne peut être tenue responsable (i) de l'indisponibilité de l'Application, d'un problème de connexion, de toute défaillance, panne, interruption de fonctionnement, cessation temporaire de la fourniture de l'Application, empêchant l'accès aux Produits et Services ou à une de leurs fonctionnalités, et des conséquences pouvant en découler pour l'utilisateur, (ii) de de toute modification que WITHINGS pourrait apporter aux Applications, Produits ou Services, (iii) de l'Utilisation des Services et des analyses obtenues par l'Utilisateur (iv) de toutes réclamations, pertes ou dommages causés par tout erreur ou omission dans les données et informations fournies par l'utilisateur, (v) des conséquences préjudiciables qui pourraient pour l'utilisateur ou pour les tiers de l'utilisation, l'analyse, l'interprétation ou le traitement des analyses purement indicatives par l'utilisateur ou un tiers. WITHINGS décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, ayant pour cause, origine, fondement, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services et notamment tout préjudice moral, corporel, matériel, en ce compris toutes pertes de matériels, bénéfices, d'économies, de chiffres d'affaires, de clientèle, de perte de chance, d'opportunité commerciale, de coûts de remplacement de service ou de technologies ou de pertes de données subies par l'utilisateur, l'atteinte à l'image, l'atteinte à l'intégrité physique et toute action dirigée contre l'utilisateur. Par conséquent, ces dommages n'ouvrent pas droit à indemnisation par WITHINGS.
IV. Propriété intellectuelle
Les Applications, Produits et Services sont composés d'éléments tels que des textes, des interfaces, des photographies, des graphiques, des images, des moyens de navigation, des marques de fabrique, de commerce ou de service, des logotypes, des dessins et modèles, des musiques, des œuvres d'art, des codes informatiques, des logiciels, des polices de caractères ou de tout autre élément contenu dans le Produit ou Service (ci-après les « Composants »). Les Composants et tous les droits, notamment et sans limitation, les titres et droits de propriété intellectuelle, sont la propriété de WITHINGS et/ou de ses concédants et Affiliés et sont protégés par les dispositions des traités internationaux et tout autre loi nationale applicable du pays dans lequel ils sont utilisés. La structure, l'organisation, et les codes sont des secrets commerciaux et des informations confidentielles de WITHINGS et/ou ses concédants et Affiliés.
V. Licence d'utilisation
5.1. Respect des Conditions Générales d'Utilisation
Sous réserve de votre parfait respect des Conditions Générales d'Utilisation, Nous vous accordons une licence personnelle, non-exclusive, non transférable, non-cessible et non-sous-licenciable, révocable à tout moment par WITHINGS à sa seule discrétion, afin d'accéder et d'utiliser l'Application, le Produit ou les Services. L'utilisation de l'Application, du Produit ou des Services ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Application, le Produit ou les Services.
5.2. Limitation
Vous ne pouvez pas distribuer, transférer le droit d'utiliser, de modifier, de traduire, de reproduire, de revendre, de sous-licencier, de commercialiser, de louer, d'effectuer une opération de rétro ingénierie, de décompiler, d'extraire ou de tenter de découvrir le code source de tout logiciel contenu dans l'Application, le Produit ou les Services. Aucun droit ou licence, expresse ou tacite, ne Vous est accordé sur une partie quelconque de l'Application sauf dans les cas expressément énoncés dans les présentes conditions. Aucune licence n'est accordée en raison de la combinaison de l'Application, du Produit, ou du Service avec un autre logiciel ou matériel non fourni par WITHINGS.
5.3. Exclusions
Toute licence relative à un brevet de WITHINGS sont spécifiquement exclus des Conditions d'Utilisation Générales des Services WITHINGS.
VI. Utilisation du service Withings+
Les utilisateurs Withings+ ont accès à des fonctionnalités dédiées décrites dans la présente section.
6.1. Cardio Check-Up
En tant qu'Utilisateur Withings+, Vous bénéficiez de la fonctionnalité Cardio Check Up. Cette fonctionnalité Vous permet de demander la relecture de vos enregistrements et données ECG (ci-après “ECG”) par nos cardiologues partenaires qualifiés. Suite à cette relecture, les cardiologues Vous fourniront un examen médical détaillé de la santé globale de votre cœur (ci-après “Bilan cardio”).
6.1.2. Conditions d'utilisation de Cardio Check-Up
Cardio Check-Up est disponible pour les utilisateurs de BodyScan, ScanWatch 2/Nova/Brillant et BPM Core et dans les territoires suivants : Europe, Hong-Kong, Australie, Canada et Etats Unis. Ce service est également compatible avec les Utilisateurs qui n'ont pas d'appareil avec la mesure ECG de Withings s'ils importent leur ECG à partir d'Apple Health. Cette possibilité d'import n'est pas disponible pour les Utilisateurs d'Android. Si Vous avez souscrit à un abonnement mensuel, Vous obtiendrez un nouveau Bilan Cardio tous les trois mois. Si Vous avez souscrit à un abonnement annuel, Vous obtiendrez quatre (4) Bilans cardio qui pourront être utilisés tout au long de l'année. Si Vous avez souscrit une période d'essai du service Withings+, Vous recevrez un (1) bilan gratuit. Si Vous partagez Votre Compte Utilisateur, les Bilans cardio peuvent être utilisés par tous les Utilisateurs du Compte Utilisateur. Ainsi, ces Utilisateurs ayant accès à Votre Compte Utilisateur pourront utiliser les Bilans cardio disponibles.
6.1.3. Réception du Bilan cardio
Withings s'efforce de Vous fournir les résultats dans les 24 heures. En cas de retard de plus de 48 heures, Withings Vous rendra votre jeton afin que Vous puissiez demander un nouveau Bilan cardio. Vous ne pouvez pas effectuer plus d'un Bilan cardio à la fois. Si Vous souhaitez faire analyser un deuxième ECG, Vous devez attendre que le premier ECG ait été examiné avant d'en soumettre un second.
6.1.4. Protection de Vos données personnelles
L'utilisation de Cardio Check-Up implique le traitement de Vos données personnelles par Withings. Pour en savoir plus sur l'utilisation par Withings de Vos données personnelles, Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité disponible ici.
6.1.5. Limitations
Cardio Check-Up est un service d'aide à la décision et ne constitue en aucun cas un diagnostic médical définitif, un avis médical complet ou une consultation médicale. Les cardiologues partenaires effectuent la relecture de l'ECG en se basant uniquement sur les données transmises et ne peuvent prendre en compte Votre état clinique complet. Cardio Check-up ne remplace pas une consultation médicale en personne, un examen clinique approfondi ou l'avis d'un professionnel de santé habilité à poser un diagnostic complet et prescrire un traitement médical si nécessaire. Le Bilan cardio transmis par le cardiologue partenaire est donné à titre indicatif et ne doit pas être utilisé à des fins d'autodiagnostic ou d'automédication.
6.1.6. Responsabilité
La responsabilité finale du diagnostic et de la prise en charge incombe toujours à Votre professionnel de santé traitant. Withings décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations fournies par Cardio Check-up.
6.2. Withings Intelligence
Des dispositions spécifiques s'appliquent si vous utilisez nos fonctionnalités d'IA intitulées « Withings Intelligence ». Grâce à des modèles linguistiques à grande échelle (LLM), Withings Intelligence répond notamment à vos questions et vous fournit des informations personnalisées sur votre santé, interprète vos mesures ou vous recommande des habitudes plus saines (« Résultats ») en fonction du contexte dans lequel vous utilisez l'application Withings.
6.2.1. Votre utilisation de Withings Intelligence
Lorsque vous utilisez Withings Intelligence, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins pour lesquelles il a été conçu par Withings, comme décrit dans la présente section. Vous ferez preuve de discernement et de prudence avant de vous fier aux Résultats ou de les utiliser de quelque manière que ce soit. Les Résultats sont fournis à titre informatif uniquement et vous êtes pleinement informé qu'ils ne constituent pas un avis médical et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. Vous ne devez pas utiliser Withings Intelligence d'une manière qui enfreigne les lois applicables ou porte préjudice à autrui, et vous êtes responsable de toutes les données que vous saisissez dans Withings Intelligence.
6.2.2. Limitations et restrictions relatives à Withings Intelligence
Outre les limitations et restrictions énoncées dans le présent Contrat, certaines limitations s'appliquent à Withings Intelligence et aux Résultats qu'elle génère, notamment (i) le fait qu'ils peuvent contenir des erreurs ou des informations trompeuses et ne pas être exacts ou fiables. Withings Intelligence nécessite de grandes quantités de données pour s'entraîner et générer du contenu, et les données utilisées pour entraîner Withings Intelligence peuvent être de mauvaise qualité ou biaisées, ce qui aura un impact négatif sur l'exactitude et la qualité des Résultats générés (ii) Withings Intelligence est basé sur des règles et des algorithmes prédéfinis qui n'ont pas la capacité de penser de manière créative et de proposer de nouvelles idées et peuvent donner lieu à un contenu répétitif ou stéréotypé ; (iii) Withings Intelligence peut avoir des difficultés à comprendre les nuances de la langue, y compris l'argot, les expressions idiomatiques et les références culturelles, ce qui peut donner lieu à des résultats hors contexte ou dénués de sens ; (iv) Withings Intelligence n'a pas d'émotions et ne peut pas comprendre ou transmettre les émotions comme le font les humains, ce qui peut donner lieu à des résultats dépourvus de l'empathie et des émotions que les humains sont capables de transmettre ; (v) Withings Intelligence peut perpétuer les préjugés présents dans les données utilisées pour l'entraîner, ce qui peut donner lieu à des résultats discriminatoires ou offensants ; (vi) Withings Intelligence peut avoir des difficultés à accomplir des tâches complexes qui nécessitent un raisonnement, un jugement et une prise de décision.
6.2.3. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Withings n'assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne découlant de ou liée à votre utilisation de Withings Intelligence.
6.3. StethoSense
En tant qu'Utilisateur Withings+, Vous pouvez bénéficier de la fonctionnalité StethoSense dans l'Application Withings. Le présent article 6.3. régit Votre accès et Votre utilisation de StethoSense et complète les autres stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente applicables à l'abonnement Withings + et la Politique de confidentialité de Withings. En cas de contradiction, le présent article prévaut pour ce qui concerne StethoSense. En utilisant la fonctionnalité, Vous acceptez d'être engagé par les obligations prévues dans le présent article. En utilisant la fonctionnalité StethoSense, Vous acceptez les obligations prévues dans le présent article.
6.3.1. Définitions
Pour l'application du présent article 6.3, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous. Les autres termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- « BeamO » : l'appareil MultiScan de WITHINGS intégrant notamment un stéthoscope digital.
- « Enregistrement » : un fichier audio de sons cardiaques et/ou pulmonaires capté par le stéthoscope digital de BeamO et synchronisé avec Votre Compte.
- « Algorithme » : le logiciel d'analyse des Enregistrements développé et fourni par les Partenaires de Withings] et intégré dans l'Application.
- « Partenaire » : société tierce à Withings agissant en tant que développeur et fournisseur de l'Algorithme
- « Analyse » : le résultat produit par l'Algorithme à partir d'un Enregistrement et affiché dans l'Application.
- « Territoire » : les États membres de l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États de l'Espace économique européen et les États-Unis.
6.3.2. Description de StethoSense
StethoSense Vous permet d'obtenir une Analyse automatisée des sons cardiaques et pulmonaires enregistrés avec BeamO. L'Analyse est réalisée par l'Algorithme développé par le Partenaire. Selon le type d'Enregistrement, l'Analyse peut notamment signaler la présence de sons cardiaques et/ou pulmonaires inhabituels. L'Analyse est présentée dans l'Application avec l'Enregistrement correspondant. Le nombre d'Analyses n'est pas limité pendant la durée de Votre abonnement Withings+. WITHINGS se réserve le droit de limiter temporairement l'accès en cas d'usage anormal ou automatisé, tel que défini à l'article 6.3.9. Une Analyse ne peut être réalisée que sur un Enregistrement conforme aux conditions de mesure décrites dans l'Application et dans le guide d'utilisation de BeamO. Si la qualité d'un Enregistrement est insuffisante (bruit ambiant, mauvais positionnement, durée trop courte), l'Algorithme peut ne pas produire d'Analyse et Vous inviter à recommencer la mesure.
6.3.3. Conditions d'accès
Pour utiliser StethoSense, Vous devez : (i) être Utilisateur Withings+ ; (ii) posséder un BeamO associé à Votre Compte et doté de la dernière version du micrologiciel installé sur BeamO ; (iii) utiliser la dernière version de l'Application ; (iv) résider dans le Territoire et y avoir créé Votre Compte ; (v) avoir accepté le présent article 6.3 et consenti au traitement de Vos données de santé décrit à l'article 6.3.7. StethoSense est inclus dans l'abonnement Withings+, sans frais supplémentaires. La souscription, le renouvellement, la période d'essai et la résiliation de Withings+ sont régis par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation applicables à Withings+. À l'expiration ou à la résiliation de Votre abonnement Withings+, Vous ne pouvez plus demander de nouvelle Analyse. Les Analyses déjà réalisées restent consultables dans l'Application. Vos Enregistrements restent accessibles comme toute autre donnée de BeamO. Si Votre Compte comporte plusieurs profils, StethoSense peut être utilisé pour chaque profil rattaché à Votre Compte, dans la limite de l'article 6.3.4 b). Vous devez avoir obtenu l'accord de la personne concernée, ou de son représentant légal, avant d'enregistrer et d'analyser ses sons cardiaques ou pulmonaires.
6.3.4. Destination, population cibles et limites
StethoSense est destiné à aider à identifier des sons cardiaques et pulmonaires pouvant justifier un avis médical. Il est conçu pour un usage à domicile par des utilisateurs non professionnels. StethoSense peut être utilisé pour des adultes et des enfants, y compris des nouveaux-nés sous réserve pour les personnes mineures d'avoir obtenu l'autorisation préalable de leurs parents. Vous reconnaissez toutefois que l'Algorithme (i) ne détecte pas toutes les pathologies cardiaques ou pulmonaires ; une Analyse sans anomalie ne signifie pas que Vous êtes en bonne santé, (ii) l'Algorithme peut produire des faux positifs et des faux négatifs ; (iii) la fiabilité d'une Analyse dépend de la qualité de l'Enregistrement, de la position de BeamO, du bruit ambiant et du respect des instructions contenues dans le guide d'utilisation, (iv) l'Algorithme analyse uniquement l'Enregistrement transmis et ne tient compte ni de Vos symptômes, ni de Vos antécédents médicaux, ni de Vos traitements médicamenteux ; (v) les performances de l'Algorithme sont décrites dans la notice d'utilisation accessible depuis l'Application.
6.3.5. Avertissement médical et situations d'urgence
L'Analyse est fournie à titre indicatif. Elle ne constitue pas un diagnostic médical, un avis médical ou une consultation, et ne remplace pas l'examen clinique d'un professionnel de santé. Elle ne doit pas être utilisée à des fins d'autodiagnostic ou d'automédication. Ne modifiez ni n'interrompez jamais un traitement médical sur la seule base d'une Analyse. Ne retardez pas une consultation parce qu'une Analyse ne signale aucune anomalie. Si Vous ressentez des symptômes, consultez un professionnel de santé, quel que soit le résultat affiché. StethoSense n'est pas un service d'urgence et ne permet pas une surveillance continue. Ni WITHINGS ni le Partenaire ne consultent Vos Analyses en temps réel. En cas de douleur thoracique, d' essoufflement important, de malaise, de perte de connaissance ou de tout autre symptôme grave, appelez immédiatement les services d'urgence (112 dans l'Union européenne et l'EEE, 911 aux États-Unis). La responsabilité finale du diagnostic et de la prise en charge incombe toujours à Votre professionnel de santé.
6.3.6. Algorithme fourni par le Partenaire
Chaque Algorithme est un dispositif médical logiciel, mis sur le marché par son fabricant sous sa seule responsabilité, conformément à la réglementation applicable dans chaque pays où il est proposé. Son statut réglementaire, sa destination, ses performances et ses limites sont précisés dans la notice d'utilisation de son fabricant, accessible depuis l'Application. Chaque analyse n'est proposée que dans les pays du Territoire où l'algorithme correspondant est autorisé (article 6.3.8). .
6.3.7. Protection de Vos données personnelles
StethoSense implique le traitement de Vos données personnelles y compris de santé. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de WITHINGS.
6.3.8. Disponibilité territoriale
StethoSense est disponible uniquement dans le Territoire. La disponibilité est déterminée par le pays de commercialisation de Votre BeamO. Certaines fonctions de l'Algorithme peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays du Territoire, selon les autorisations réglementaires obtenues. La liste à jour figure dans l'article d'aide sur la disponibilité des fonctionnalités de BeamO. Si Vous utilisez StethoSense hors du Territoire, ou si Vous transférez Votre Compte vers un pays hors du Territoire, l'accès peut être suspendu. WITHINGS n'est pas responsable d'une utilisation de StethoSense contraire à la réglementation du pays où Vous Vous trouvez.
6.3.9. Vos obligations et usages interdits
Vous Vous engagez à utiliser StethoSense conformément à sa destination, aux instructions de l'Application et au guide d'utilisation de BeamO, et à fournir des informations exactes sur la personne enregistrée (profil, âge, sexe). En complément de l'article 6.3.6 ci-dessus, il Vous est interdit (i) de soumettre des fichiers audio qui n'ont pas été enregistrés par BeamO, ou de modifier un Enregistrement avant son Analyse ; (ii) d'utiliser StethoSense à titre professionnel ou commercial, notamment pour analyser les sons de patients ou de clients ; (iii) d'automatiser des demandes d'Analyse, ou de soumettre des Enregistrements dans le but de tester, reproduire ou entraîner l'Algorithme ou un algorithme concurrent ; (iv) de décompiler, désassembler ou tenter d'extraire l'Algorithme, ses paramètres ou ses données d'entraînement ; et (v) d'enregistrer ou d'analyser les sons d'une personne sans son accord ou celui de son représentant légal. Le caractère illimité des Analyses s'entend d'un usage personnel et familial raisonnable. En cas de manquement au présent article, WITHINGS peut suspendre l'accès à StethoSense dans les conditions de l'article 6.3.12.
6.3.10. Propriété intellectuelle
L'Algorithme et tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent appartiennent au Partenaire et/ou à ses concédants. StethoSense, son interface et les marques WITHINGS appartiennent à WITHINGS, conformément à la section IV ci-dessus. La licence prévue à la section V ci-dessus s'applique à StethoSense pour la durée de Votre abonnement Withings+. Vous restez maître de Vos Enregistrements et Analyses. Vous pouvez les consulter, les exporter et les partager depuis l'Application, pour Votre usage personnel ou celui de la personne enregistrée.
6.3.11. Garanties et responsabilité
Conformément à la section III ci-dessus et sous réserve des garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, StethoSense est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». WITHINGS ne garantit pas que les Analyses soient exactes, complètes ou exemptes d'erreurs, ni que StethoSense soit disponible sans interruption. Dans la mesure permise par la loi applicable, WITHINGS ne saurait être tenue responsable (i) des décisions prises par Vous ou par un tiers sur la base d'une Analyse, (ii) d'une Analyse erronée résultant d'un Enregistrement non conforme aux instructions, (iii) d'une utilisation de StethoSense contraire à sa destination ou au présent article, ou (iv) d'un retard de prise en charge médicale dû à Votre seule confiance dans une Analyse. Aucune disposition du présent article ne limite ou n'exclut la responsabilité de WITHINGS en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa faute, de faute lourde ou dolosive, ni les droits dont Vous disposez en tant que consommateur au titre de la loi applicable, notamment le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux.
6.3.12. Suspension, fin et modification de StethoSense
WITHINGS peut suspendre Votre accès à StethoSense en cas de manquement au présent article, dans les conditions prévues à l'article 2.3 b) ci-dessus WITHINGS peut suspendre StethoSense, en tout ou partie, sans préavis, si la sécurité des utilisateurs l'exige ou si une autorité compétente, le Partenaire ou une évolution réglementaire l'impose (par exemple en cas de retrait ou de suspension d'une autorisation de l'Algorithme). WITHINGS peut mettre fin à StethoSense dans les conditions prévues à l'article 1.4. L'arrêt de StethoSense n'affecte pas les autres services inclus dans Withings+. WITHINGS peut modifier le présent article 6.3. Toute modification substantielle Vous sera notifiée dans les conditions prévues à l'article 1.4 et, si la loi l'exige, soumise à Votre acceptation. Si Vous refusez, Vous pouvez cesser d'utiliser StethoSense.
6.4. Partage de vos données avec des services tiers
En tant qu'Utilisateur Withings+, Vous pouvez connecter votre Compte à des services tiers afin que ceux-ci accèdent aux données que Vous choisissez de partager. Cette connexion peut s'effectuer par deux moyens : l'API publique Withings, qui permet à une application tierce de recevoir vos données, et le Serveur MCP Withings (aussi appelé Withings AI connector), qui permet à un assistant fondé sur l'intelligence artificielle d'interroger vos données à votre demande.
Le présent article concerne l'usage que Vous faites de vos propres données, que Vous connectiez un service existant à votre Compte ou que Vous développiez vous-même un outil pour vos seuls besoins. Si Vous développez une application destinée à d'autres utilisateurs, ou si Vous utilisez les données obtenues à d'autres fins que vos besoins propres, ce sont les conditions applicables aux partenaires qui s'appliquent et prévalent sur le présent article ; elles sont disponibles sur le portail développeur Withings.
Un service tiers s'entend de toute application, tout service ou tout appareil qui n'est pas édité par Withings et auquel Vous choisissez de donner accès aux données de votre Compte. Ce partage peut emprunter des voies techniques variées, notamment mais pas exclusivement, une API exposée par Withings, le Serveur MCP, ou un mécanisme propre au système d'exploitation de votre téléphone.
6.4.1. Abonnement à Withings+ requis
Le partage avec des services tiers suppose que Vous disposiez d'un abonnement Withings+ en cours de validité. Par exception, certains partages avec des services tiers pourront être opérés sans abonnement Withings+.
La présente condition d'abonnement est sans effet sur votre droit à la portabilité, qui n'est pas un partage avec un service tiers.
6.4.2. Autorisation de partage
Le partage vers des services tiers suppose que Vous ayez autorisé expressément chaque service, pour les seules catégories de données que Vous avez acceptées. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment depuis l'Application. Le retrait prend effet immédiatement et met fin à l'accès du service tiers pour l'avenir. Certaines catégories de données peuvent n'être accessibles qu'à certains services, selon le Produit utilisé et le territoire.
Sauf exception, le partage vers des services tiers ne concerne que vos données générées à compter de l'activation du partage.
6.4.3. API publique et serveur MCP (Withings AI Connector)
Le partage par API utilise une API publique, dont la configuration est effectuée soit par le service tiers, soit par Vous, auquel cas un compte développeur est requis et la documentation associée est accessible sur withings.com.
Le partage par MCP utilise un Serveur MCP (appelé Withings AI Connector). Il permet à un assistant fondé sur l'intelligence artificielle d'un service tiers que Vous avez autorisé d'accéder à vos données pour répondre à vos questions et produire des analyses personnalisées.
Lorsque Vous l'autorisez, un service tiers peut également inscrire dans votre Compte certaines mesures que Vous avez réalisées en dehors de vos Produits Withings, dans la limite des mesures que Withings a rendues modifiables par un service tiers.
6.4.4. Protection de vos données personnelles
Le partage de vos données avec des services tiers implique le traitement de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur ce traitement, Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité disponible sur withings.com. L'éditeur du service tiers devient responsable du traitement une fois les données communiquées à ce service tiers. Ainsi, le traitement qu'il en fait relève de sa propre politique de confidentialité et des conditions que Vous avez acceptées auprès de lui. Nous vous invitons dès lors à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces services tiers.
6.4.5. Fin de l'abonnement Withings+
Le partage vers des services tiers est lié à la durée de votre abonnement Withings+. À son expiration ou à sa résiliation, ce partage vers des services tiers cesse, y compris l'accès à l'API publique Withings et/ou au Serveur MCP Withings AI Connector, et les services tiers que Vous aviez autorisés cessent de recevoir vos données. Les données déjà transmises demeurent entre les mains du service tiers.. La cessation du partage est sans effet sur votre droit d'obtenir de Withings une copie de vos propres données, qui s'exerce indépendamment de tout abonnement.
6.4.6. Limitations et responsabilité
Withings met vos données à disposition des services tiers que Vous avez autorisés, mais n'exerce aucun contrôle sur l'usage qu'ils en font, sur l'exactitude des analyses qu'ils produisent, ni sur la continuité de leur service. Conformément aux présentes conditions, l'utilisation d'une fonctionnalité de tiers relève d'un engagement contractuel distinct de l'engagement avec Withings.
Vous êtes responsable des autorisations que Vous accordez et des services que Vous choisissez de connecter à votre Compte.
Conformément aux présentes conditions, toute connexion à votre Compte par un tiers à laquelle Vous avez consenti relève de votre responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, Withings n'assume aucune responsabilité découlant de l'utilisation que fait un service tiers de vos données, ni des conséquences directes ou indirectes des analyses qu'il produit.
Withings peut interrompre l'accès d'un service tiers, notamment en cas de manquement aux conditions qui peuvent le lier à Withings, de risque de sécurité ou d'injonction d'une autorité.
VII. Utilisation dans le cadre des Services WRPM
Des dispositions spécifiques s'appliquent si vous utilisez notre solution de suivi à distance WRPM avec l'application Health Mate.
7.1. Application des Conditions générales d'utilisation pour les Utilisateurs patients
a) Applicabilité aux Utilisateurs patients. Cet article s'applique aux utilisateurs patients ("Utilisateurs patients") qui utilisent (i) l'application Health Mate et (ii) notre solution de suivi à distance des patients ("solution de suivi à distance WRPM").
b) Acceptation. En accédant à, ou en utilisant Health mate dans le cadre des Services WRPM, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions générales d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser Health Mate.
c) Conflit. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation pour les Utilisateurs patients et les Conditions Générales d'Utilisation, les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation pour les Utilisateurs patients prévalent.
d) Politique de confidentialité des Utilisateurs patients. Notre Politique de confidentialité des Utilisateurs patients, disponible ici, est incluse dans les Conditions d'utilisation des Utilisateurs patients. En accédant à, ou en utilisant nos Services WRPM, vous reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité applicable.
7.2. Accès à l'application Health Mate pour les Utilisateurs patients
Afin d'accéder à l'application Heath Mate en tant qu'Utilisateur patient, vous devez accéder au lien envoyé par votre professionnel de santé, télécharger l'application Health Mate et accepter les présentes Conditions générales d'utilisation pour les utilisateurs patients.
7.3. Services non-fournis
a) Nous ne fournissons pas de conseils médicaux. En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation pour les Utilisateurs patients, vous acceptez et reconnaissez que le rôle de WITHINGS se limite à la fourniture de Health Mate. Vous acceptez en outre que :
- WITHINGS ne vous fournit en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical ;
- Les Services ne sont en aucun cas destinés à remplacer le jugement clinique indépendant d'un professionnel de santé qualifié ;
- Les Services ne sont pas conçus pour remplacer votre relation avec votre professionnel de santé ou pour traiter des conditions médicales graves, urgentes ou mettant la vie en danger et ne doivent pas être utilisés dans ces circonstances ;
- Les informations générales disponibles par l'intermédiaire des Services sur les conditions médicales, la symptomatologie, les médicaments disponibles, les options de traitement et d'autres articles et vidéos éducatifs sont fournies à des fins éducatives générales uniquement. Ne négligez, n'évitez ou ne retardez jamais l'obtention d'un avis médical auprès d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé qualifié en raison d'un élément contenu dans les Services. Si vous avez ou pensez avoir un problème médical urgent, veuillez contacter immédiatement un professionnel de santé qualifié ;
- Vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l'application Health Mate se limite à la visualisation de vos données de santé.
b) Nous ne sommes pas une société de facturation d'assurance. Nous ne sommes pas des experts en facturation et ne fournissons aucun service de facturation des assurances ou des mutuelles.
VIII. Langue
En cas de conflit d'interprétation entre différentes versions, la version française prévaut.
Historique des versions
Conditions générales des Services
Conditions Générales
| Langue | Version |
|---|---|
| Français | Version du 24 août 2023 (version en vigueur) |
| English | Version du 26 janvier 2023 (version actuelle) |
| Deutsch | Version du 24 août 2023 (version actuelle) |
Conditions d'utilisation de l'API
Politique de commentaires
| Langue | Version |
|---|---|
| Français | Version du 30 novembre 2022 (version en vigueur) |
| Version du 12 septembre 2018 | |
| Version du 20 juin 2017 | |
| English | Version du 30 novembre 2022 (version actuelle) |
| Version du 12 septembre 2018 | |
| Version du 20 juin 2017 | |
| Deutsch | Version du 12 septembre 2018 (version actuelle) |
| Version du 20 juin 2017 |
Conditions du forum
| Langue | Version |
|---|---|
| Français | Version du 23 janvier 2019 (version en vigueur) |
| English | Version du 23 janvier 2019 (version actuelle) |
Politique de fin de support
| Langue | Version |
|---|---|
| Français | Version du 23 avril 2026 (version en vigueur) |
| English | Version du 23 avril 2026 (version actuelle) |
Cardio Check-up
| Langue | Version |
|---|---|
| English | Version du 2 janvier 2025 (version actuelle) |
Withings+ Protect
| Langue | Version |
|---|---|
| Français | Version du 27 avril 2026 (version en vigueur) |
| English | Version du 27 avril 2026 (version actuelle) |